ONA: La Direction Générale envisage de compléter la structure de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

La Direction Générale de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a organisé,
ce jeudi 30 novembre 2023, une table ronde avec les responsables de la Direction
des Affaires Juridiques (DAJ) de l’institution. Les problèmes organisationnels et opérationnels de la DAJ étaient au menu de cette table ronde.

Le Cabinet du Directeur Général de l’ONA, Madame Marguerite Berthe MARESCOT,
a engagé des discussions, ce jeudi, avec les responsables de la DAJ. Les discussions ont été engagées avec les représentants de la Direction des Affaires Juridiques afin d’identifier les problèmes pour élaborer un plan d’action.

Lors de ces pourparlers avec les responsables, M. Wilfrid Jean Baptiste, Conseiller Technique, a exprimé l’attente de la Direction Générale de la DAJ. Il dit attendre de la Direction des Affaires Juridiques de l’ONA la rédaction des actes judiciaires et légaux, le traitement de l’aspect juridique et légal des dossiers de prêts hypothécaires, la planification et la réalisation de l’audition des parties lors de toutes contestations soulevées par l’application de la loi sur l’assurance-vieillesse.

Accompagné du Professeur Maxon Julien, membre du Cabinet aussi, qui a
brillamment élucidé la notion de Triangle du Contrôle de Gestion d’une entreprise,
Me Wilfrid Jean Baptiste a fait le point sur la structure et le mode opératoire des
DAJs qui consistent, précise-t-il, à faire l’évaluation des besoins de services
juridiques, des défis et des risques juridiques auxquels l’organisation est confrontée,
l’analyse des alternatives et le choix de la stratégie d’internalisation des services, de
la disponibilité des services.

« La Direction des Affaires Juridiques est une Direction qui devait être au cœur de
toutes les activités de l’ONA », a signifié Monsieur Jean Baptiste, soulignant
l’importance de la définition des objectifs et des rôles des DAJs.

Il est important, dit-il, de définir clairement les objectifs et les rôles de la direction juridique. Cette étape permet de déterminer si le département sera axé principalement sur le conseil juridique stratégique, la gestion des risques, la conformité légale ou règlementaire ou une combinaison de ces domaines.

En compagnie de plusieurs membres, cadres, Directeurs, Assistants Directeurs, Chefs Services et Assistants Chefs Services, de sa Direction, tels que, Nelson Saint Félix, Wisner Florestin, Marie Eberthe Clairvil, Wolf Berthony Simon, Adeline Jean Philippe, Yves Jean Charles, Abbias Édumé, Richard Maurrasse, Marc Amicy, Lemoine Gélin, Adrien Juste, Jacques Emmanuel Agenor, le Directeur 1 de la DAJ, Me Aunondieu Geste, a énuméré, lors de ces discussions, les problèmes organisationnels et opérationnels de sa Direction.

Monsieur Aunondieu Geste a déploré la structure incomplète de la DAJ. Il a
mentionné le fait que la Direction ne dispose pas de TDR, de référentiel. Le Directeur
a fait mention aussi de la faible dotation logistique de sa Direction, du problème de
manque d’espace auquel fait face sa Direction, du problème de manque
d’équipements de bureau, de moyen de transport, d’équipements informatiques de
sa Direction. Il a mis l’accent, par ailleurs, sur le fait que la Direction n’a pas à sa
disposition certaines spécialisations nécessaires.

Me Geste a souligné, dans la foulée, le fait que la Direction n’a pas un plan de renforcement de capacité, le fait qu’il n’y a pas de cohésion entre le travail des avocats des Bureaux Communaux et celui de la DAJ. Il a attiré l’attention sur le problème de la nomenclature des postes, du mode de recrutement pour sa Direction.

Le numéro 1 de la DAJ a particulièrement signalé le fait que la Direction ne dispose
pas d’une petite caisse, de base de données, de revue spécialisée, d’une bibliothèque, le fait que la Direction n’a pas d’abonnement au journal le moniteur. Le Directeur a déploré l’existence d’un secrétariat dysfonctionnel à sa Direction qui n’a pas de secrétaire où les imprimantes sont privées d’encre.

En réponse à ces doléances, le Cabinet envisage de compléter, pour le moment, la
structure de la DAJ. Il demande aux responsables de soumettre à la Direction
Générale une structure organisationnelle pour validation.