Haïti-Politique: Publication du Haut Conseil de Transition dans le journal officiel “Le Moniteur”

Le gouvernement a publié le mardi 17 janvier 2023, dans le journal officiel d’Haïti “Le Moniteur”, le Haut Conseil de Transition. Il s’agit de l’une des structures créés par le Conseil National pour une transition inclusive et des Élections Transparentes, dans la perspective d’arriver à la tenue des élections.
Tel qu’il a été prévu, la représentante du secteur politique, Mirlande Hyppolite Manigat, le représentant du secteur privé des affaires, Laurent Saint-Cyr et le représentant de la société civile, le Pasteur Calixte Fleuridor, sont les trois personnalités composant le HCT.
“L’État met à la disposition du HCT les moyens nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues dans le Consensus national pour une transition inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022”, stipule l’article 2 de l’arrêté.
“Les membres du HCT ne sont ni en droit ni en fait, ordonnateurs ou comptables de deniers publics. De ce fait, à la fin de leur prestation pendant la transition, leurs biens ne sont, en aucun cas, grevés d’une hypothèque légale et ils ne sont pas assujettis à l’obtention de la décharge”, selon l’arrêté.
La Question News