Justice

ECCREDHH PREND ACTE DE LA DEMARCHE DU CSPJ POUR EXCLURE 30 MAGISTRATS DU SYSTÈME JUDICIAIRE HAITIEN

Port-au-Prince, Haïti 17 Janvier 2023

L’organisme de défense des droits humains ECCREDHH reste convaincu et attacher à ce principe que « La Justice Elève une Nation » et étant qu’un pouvoir à part entière dans un régime démocratique, il doit obligatoirement jouer son rôle complet afin d’éviter l’anarchie. Pour cela, le système judiciaire doit être administré par des hommes et des femmes compétentes, intègres et au-dessus de tout soupçon.

En effet, se référant à la liste circulant sur les réseaux sociaux et dans la presse dans laquelle est inscrit les noms de 30 magistrats qui ont été chassés du système pour absence d’intégrité morale, d’abus d’autorité, absence d’éthique professionnelles, manque de compétence, réception de potde-vin, rançonnement des justiciables, abandon de poste, entre autres. L'Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l'Égalité des Droits de l'Homme en Haïti ECCREDHH salue cette démarche CSPJ pour assainir l'appareil judiciaire. Car, en 2017 ECCREDHH devant la Commission Interaméricaine des Droits l’Homme CIDH lors d’une session avait dénoncé et exiger les retrait que certains Juges qui avaient intégré le système judiciaire de manière irrégulière. A cela s’ajoute à la déclaration scandaleuse de l’ex président défunt Jovenel Moise quant à la nomination de 50 Juges corrompus.

Toutefois, l’ECCREDHH dénonce le manque de transparence qui entoure le processus, assimilable la violation des droits des magistrats exclus et le non-respect du principe contradictoire. Car, la non publication du rapport détaillé sur le déroulement du processus d’épuration entrave les bonnes intentions du Conseil qui, certainement, est obligé de respecter scrupuleusement les droits des magistrats incriminés. Car, seul un débat public devant les tribunaux peut blanchir ces magistrats non certifié par le CSPJ. S’il s’est avéré vrai, il est un fait que ces juges ont participé à la libération des criminels notoires juste pour empocher de l’argent.

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Cependant, l’ECCREDHH souhaiterait que ce travail est l’expression d’une enquête sérieuse et non des sensations pour plaire à quiconque.

Par conséquent l’organisme de défense des droits humains ECCREDHH :

  • Exige la continuité du processus de certification des magistrats.
  • Réclame la publication du rapport détaillé de tous les faits reproché aux magistrats non certifiés.
  • Demande que des mesure immédiates soient prises pour mettre l’action publique en mouvement contre ces magistrats, geler leurs avoirs et les interdits de quitter le pays.
  • Rappelle au Président du CSPJ qui avait accepté d’être nommé président de la cour de cassation en dehors des normes et prescrits constitutionnels, que la charité bien ordonné commence par soi-même.
  • Appelle les Barreaux de la république de ne pas accepter d’inscrire sur aucun tableau de l’ordre ces magistrat chassés du système judiciaire pour absence d’intégrité morale, d’abus d’autorité, absence d’éthique professionnelles, manque de compétence, réception de pot-de-vin, rançonnement des justiciables.

Pour authentification :

Me. Gesnel PIEERE, Av. Coordonnateur Général ECCREDHH
Me. Louimann MACEUS,av Secrétaire Général ECCREDHH.

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Pour La version PDF:
eccredhh12@gmail.com
50936203405
50948364348

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