Le CSPJ rappelle la clôture de l’année judiciaire et invite les magistrats à statuer sur les affaires en délibéré
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rappelé, dans un mémorandum publié le 31 juillet, que la fermeture des travaux judiciaires pour l’exercice 2025-2026 intervient conformément aux dispositions de l’article 75 du décret du 22 août 1995 portant organisation judiciaire.
Le document, adressé aux chefs de juridiction, aux magistrats et au personnel judiciaire, précise que cette clôture s’effectue sans préjudice des dispositions prévues à l’article 64 du même décret.
À cette occasion, le CSPJ invite les juges de l’ordre judiciaire à statuer sur les affaires mises en délibéré avant leur départ en vacances judiciaires.
Le Conseil salue également le travail accompli par les magistrats et le personnel judiciaire au cours de l’année judiciaire 2024-2025 afin d’assurer la continuité du service public de la justice.
Le mémorandum est signé par le président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun.
