Le droit à l’alimentation a été reconnu pour la première fois sur le plan international dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dans son article 25. Il a été aussi inséré dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966, et les Etats qui l’ont ratifié ont l’obligation d’appliquer et de faire appliquer la loi.

Sur le plan régional, le droit à l’alimentation a été reconnu sur le continent américain avec la Convention Américaine des Droits de l’Homme abordant des droits économiques, sociaux et culturels de 1988 encore appelé le Protocole de San Salvador dans son article 12. Cependant, sur le continent européen, le droit à l’alimentation n’est pas apprécié de la même manière, car les Etats parties considèrent qu’il n’y a pas nécessité de le protéger, si réellement le droit au travail, le droit à la sécurité sociale et le droit à l’assistance sont pris en compte.

En effet, Le droit à l’alimentation est défini par Jean Ziegler comme « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne». Cette définition nous permet de comprendre comment ce droit est fondamental et complet dans la vie quotidienne de chacun.

De plus, cette définition ne se résume pas à une question de quoi à manger, mais aussi la qualité, et quantité ainsi que d’autres facteurs.

Parallèlement, en 1999, l’observation générale n°12 du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, organe de surveillance sur la mise en œuvre du pacte, a proposé une définition plus élaborée du Droit à l’alimentation : « le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer.

En 1981, dans son ouvrage « Pauvreté et famine », le prix Nobel d’économie en 1998, Amartya Sen démontre que les famines ne sont pas causées par un déficit de production, mais sont les corollaires des décisions politiques inappropriées qui alimentent les inégalités de revenu et diminuent le pouvoir d’achat et l’accès à l’alimentation de certaines catégories de populations.

Sur ce point, la législation haïtienne est pratiquement muette, sauf l’article 22 de la Constitution de 1987 qui stipule que l’État reconnait le droit de tout citoyen a un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale ».

Dans le droit haïtien, le droit à l’alimentation n’a été pas abordé en profondeur. Pourtant, c’est le droit du quotidien, le droit des repas suffisants et de qualités. Et malheureusement, ce droit ne représente en aucun cas, une priorité de l’État haïtien afin de le garantir. La Constitution haïtienne est claire et précise que l’État a l’impérieuse obligation de garantir tous les droits fondamentaux, dont le droit à l’alimentation.
Le taux de malnutrition aigüe globale révélé par
l’enquête nutritionnelle SMART est de 6% dans son rapport publié le 4 février 2020, pourtant il était de 4% selon l’EMMUS VI entre 2016-2017.
Selon les premiers résultats du 30 janvier 2020, le Ministère de la santé publique et de la population (MSPP) précise que la malnutrition aigüe sévère se situe à 2,1%, dépassant légèrement le seuil d’urgence de 2% fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), contre 0.8 % de l’EMMUS VI.

Actuellement,  la la situation extrêmement complexe et compliquée donc une évidence que le droit à l’alimentation suffisante n’est pas garanti en Haïti. Car, ce droit est systématique violé.  Ce qui explique par le fait que, plus de 70% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté. A titre d’illustration, selon les instances internationales particulièrement organes des Nations Unies, environs 4,6 millions d’haïtiens souffrent d’insécurité alimentaire sévère, 2,1%  des enfants  souffrent de malnutrition sévère. Ce chiffre est passé à plus de 5.6 millions haïtiens en 2022. Ces gens ne peuvent pas trouver les 2.240 calories journalières minimales recommandées par « l’Organisation  Mondiale de la santé (OMS)». La moindre richesse qu’elle possède se trouve entre les mains de trois 3% de la population.  Donc, on est dans un pays où, la plupart des enfants et de femmes  sont anémiques, où la  nourriture n’est pas disponibilité selon L’organisme de defense des droits humains ECCREDHH dans le rapport sur l’effectivité des droits humains en Haïti de 2018-2022. On n’a pas la possibilité pour avoir accès la nourriture.

Par manque d’outils juridiques nationaux pour aborder cette problématique d’actuelle, les victimes sont laissées pour contre. On a jamais entendu un projet, voire une proposition de loi sur le droit à l’alimentation, ce qui nous porte à questionner le rôle de nos législateurs, des partis politiques et d’autres organismes de la société civile.

Le droit à l’alimentation est dans l’impasse, donc il faut agir pour élaborer un cadre juridique pouvant aborder ces différents aspects, car l’heure est grave et critique. Nul n’est pas sans savoir que la faim tue bon nombre de nos frères et sœurs partout dans le pays. Nul n’est pas sans savoir aussi qu’il y a bon nombre de maladies qui en découlent. Donc au plus sommet de l’État, il doit y avoir une volonté manifeste pour légiférer et faire appliquer en cette matière.
Plusieurs de millions de personnes sont gravement, et en permanence, sous-alimentées dans tout le pays. Par conséquent, il faut mettre en branle toute la machine institutionnelle de l’État afin de ne pas soutenir cette thèse insinuante que, la famine est donc un fait politique.

Vive une société Juste !
Vive les Droits Humains!

Vive Haïti !

Me. Louimann MACEUS, Av.
Sec. Gl. ECCREDHH
Spécialiste en Droits Humains et en Droit International Humanitaire CUHD/GENÈVE.
Membre Amnesty International.
Spécialiste en Politique Publique des Droits de l’Homme a IPPDH/CIDH/ Mercosur.
Point Focal OSI-HAÏTI (objectif Sciences international).
Ethnojuriste@gmail.com
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Port-au-Prince, 07/03/2023