L’ineffectivité de l’Etat de droit en Haïti

Chaque Etat se donne son droit et son système juridique national mais doit inéluctablement se baser sur des principes fondamentaux, des règlements incontournables et universels et doit strictement tenir compte des droits dits fondamentaux, universels, inaliénables et imprescriptibles à la personne humaine.

En effet, la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen votée le 26 Août 1789 en France et la déclaration Universelle des droits de l’homme en 1948 de l’ONU sont sans conteste, les textes fondamentaux qui ont jeté les bases des droits humains dans les sociétés modernes.

De par l’Article 1er de la déclaration universelle des droits de l’homme ‘’ Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. 

Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Cet article instaure a priori la liberté et l’égalité entre tous les hommes sans tenir compte d’appartenance sociale, économique et culturelle.

Au fait, un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit est généralement appelé État de Droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou la puissance publique.

Selon Hans Kelsen, c’est un système où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.

L’État de droit se caractérise par :

– La hiérarchisation des normes ou chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures

– La séparation des pouvoirs organisée par une constitution notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs.

– L’égalité de toutes personnes physiques ou morales devant les règles de droit.

– La soumission de l’État considéré comme une personne morale au respect des règles de droit.

– La responsabilité des gouvernants face à leurs actes ou décisions.

Alors, pouvons-nous parler de l’État de droit en Haïti ?

Nous vivons dans un État où les choses vont de mal en pis. La faiblesse des institutions publiques est décriée, on constate une non application des lois, qui sont bafouées dans la majorité des cas, notre constitution est vilipendée par les hommes politiques et pourtant pour reprendre Cicéron, les lois ne sont rien sans les personnes qui les font respecter.

Comme des faits alarmants, on peut relever des arrestations illégales, (Non respect de l’Habeas Corpus), violation de la personne humaine, atteinte à l’intégrité physique et morale, la justice est inéquitable, tout le monde n’y a pas le même accès, certaines libertés sont violées, si nous prenons par exemple le cas de la détention préventive prolongée dont le taux s’accroît de jour en jour. C’est tout un ensemble de conditions inhumaines qui entravent justement l’effectivité de l’État de Droit en Haïti.

Comme cause de cette ineffectivité, on peut retenir :

– L’absence d’une cour constitutionnelle qui devrait s’assurer de la constitutionnalité des lois et le respect de la hiérarchisation des normes

– La faiblesse des institutions étatiques (défaillance du système judiciaire, dérives du pouvoir exécutif et incompétence du corps législatif)

– Une mauvaise assimilation du droit par la majorité des Haïtiens et pourtant comme dit ce fameux adage, nul n’est censé ignorer la loi.

Et comme conséquence, nous faisons face à un État extrêmement faible et ceci à tous les niveaux, on ne peut aucunement parler de respect des droits de la personne humaine, notre constitution est violée de temps à autres. C’est vraiment grave, au XXIe siècle cela devrait interpeller tout le monde, plus particulièrement ceux qui savent pertinemment qu’on ne peut pas parler de société sans droit.

En somme, pour citer Le secrétaire général des Nations unies, il décrit l’État de droit comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation des lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante et compatible avec les règles et normes internationales en manière de droit de l’homme.

Ainsi le droit qui devrait assurer l’harmonisation sociétale, le respect des droits humains, la liberté et l’égalité des individus, tout en observant la séparation des pouvoirs dans toutes les sociétés, perdra progressivement chez nous, de sa dimension philosophique et politique et quant à l’État de droit, s’il ne devient effectif dans un bref délai, on sera fort malheureusement contraint d’assister à un processus de désocialisation ou pire, au cas échéant un processus de déshumanisation.

Jonas Baptisné

Juriste/Politologue