POLITIQUE

Haïti/Gouvernance : La Cour de Cassation enfin completée suite à la nomination de 8 juges

Depuis plus d’un an, la plus haute structure judiciaire haitienne est handicapée de huit (8) membres. Constitutionnellement, cette charge revient au président de la république. Le gouvernement de Ariel Henry a pris la décision de les nommés par un arrêté publié le mardi 28 Février au journal officiel « Le Moniteur ».

Il s’agit des magistrats Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrick Métellus et Frantzy Philémon. La nomination de ces 8 juges à la Cour de Cassation ouvre donc la voie à plus de possibilités visant, entre autres, la mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP), croient certains observateurs.

Cette décision est dénoncée par plus d’un se basant sur son caractère anti-constitutionnel.

Partagez l'info
Lire aussi:  Haïti-Insécurité: Prolongation de l'État d'urgence pour un mois et interdiction de manifester au cours de cette période

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page

En savoir plus sur LA QUESTION NEWS

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading