DROITS-HUMAINS-DENONCIATION DE LA CHÉRETÉ DES SERVICES JUDICIAIRES ET VIOLATIONS DES TARIFS, LA CSPJ DOIT SE RESPONSABILISER
L’organisation de défense des droits-humains JUSTICE ET SOLIDARITÉ-JS dénonce avec rigueur la CHÈRETÉ des services offerts par la justice en Haïti ces derniers jours.
La justice à travers le monde est surnommée service public et est classée en deuxième position bien avant le service de la santé dans le monde.
À noter que les services publics se caractérisent d’une part par le non paiement mais aussi par des frais que l’on dispose en vue de couvrir financièrement certaines activités non budgétisées et urgence. D’autre part, par sa discontinuité. Le service public doit être fourni sans interruption aucune. C’est pourquoi, la loi de novembre 2007 sur la magistrature reconnaît le droit des magistrats à défendre leurs intérêts tout en les interdisant de suspendre leur services.
Reconnaître le devoir à juge d’habiter dans la commune pour laquelle il est nommé et au juge de paix de transformer sa maison en tribunal dès que le besoin se fait sentir en garantissant la publicité des procès.
Aujourd’hui, avec stupéfaction et douleur, l’organisation via ces mobiles constate que les services ne se révèlent plus de caractère public pour être fait à des prix trop élevés et sans contrôle.
La justice n’est plus une pour tous parce qu’aucune petite bourse ne peut y faire appel. Certains avocats rencontrés nous racontent que 76% des dossiers civils des malheureux n’aboutissent pas, par manque de moyens financiers pour payer les frais exigés par les tribunaux, les honoraires des avocats et surtout les frais d’exécution et d’exequatur qui ne sont que de simples formalités de la procédure.
Certains prisonniers ne peuvent recouvrer leurs libertés même après avoir purgé leur peine par manque de moyens.
Un constat d’écrou se paie jusqu’à 30 mille gourdes équivalant ainsi à trois (3) mois de salaire d’un ouvrier de la sous-traitance, d’un messager etc..,
Au greffe des tribunaux de Port-au-Prince, une autorisation de voyage au programme de l’humanitarian parole coûte 25 à 30 milles gourdes, soit des abus qui méritent d’être non seulement dénoncés mais aussi avoir leurs auteurs jugés.
On comprendra que seul le service de l’inspection du Ministère de la justice et du CSPJ pourrait aider, mais cette instance tarde encore à se faire sentir ou à être effectif. L’organisation justice et Solidarité-js encourage vivement à ce que le recrutement de ces personnels soit fait rapidement, mais par voie de concours comme il est demandé par la loi sur la fonction publique pour pouvoir donner les résultats escomptés.
Enfin, nous encourageons à ce que la permanence des parquets et juges de paix soient disponibles.
Que le service de l’inspectorat soit effectif, présent et efficace pour le service de la communauté tout entière, et ce, pour la santé de la Justice.
Ebens EXANTUS
Directeur Exécutif !
ebens.miyo@gmail.com
J.solidarité99@gmail.com
(509) 32629562
