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Décret électoral 2026 : le CEP conteste la démarche de la Primature

Une réunion d’information entre la Primature et le Conseil électoral provisoire (CEP) s’est tenue mardi à l’initiative du Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, autour du projet de décret électoral devant encadrer les prochaines consultations électorales en Haïti.

Selon une note publiée par le CEP, la rencontre avait pour objectif d’informer les membres de l’institution électorale de la décision du gouvernement d’adopter et de publier un décret électoral. Le document présenté aux conseillers électoraux aurait toutefois été différent de la version transmise par le CEP à l’Exécutif le 24 avril 2026.

Le Conseil électoral provisoire affirme que cette démarche soulève des questions relatives au respect de son indépendance institutionnelle. L’organisme soutient que l’élaboration du projet de décret électoral relève de sa compétence exclusive et considère que les modifications apportées par la Primature ne respectent pas le cadre constitutionnel applicable.

Dans sa prise de position, le CEP exprime son désaccord avec la volonté du gouvernement de mettre en application le texte présenté lors de la réunion. L’institution estime que ce document ne répond pas aux exigences constitutionnelles qu’elle juge nécessaires à la conduite du processus électoral.

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Cette divergence met en lumière un désaccord entre le pouvoir exécutif et l’organe chargé de l’organisation des élections à quelques mois des échéances électorales annoncées. Aucun détail n’a été rendu public quant aux modifications précises qui distinguent le texte gouvernemental de la proposition initialement soumise par le CEP.

Le Conseil électoral provisoire a rappelé son engagement à garantir la légitimité du processus électoral et à conduire les opérations électorales dans le respect des principes d’indépendance, de transparence et d’impartialité. L’institution indique vouloir poursuivre sa mission dans le cadre de ses attributions légales et dans l’intérêt du bon déroulement des futures élections.

À ce stade, la Primature n’avait pas encore publié de réaction officielle aux critiques formulées par le CEP dans cette note de presse.

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