Justice

Haïti-Justice : L’arrêté du 14 Septembre 2020 sera mis en audience le 26 Juillet prochain

Dans une correspondance adressée au cabinet Lamour et Associés représenté par Me Fanfan Guérilus, le 20 Juillet 2021, la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratifs annonce que l’affaire relative au recours en annulation de l’arrêté du 14 Septembre 2020 sera entendue en audience, ce 26 Juillet 2021.

L’arrêté en question a été pris par l’ex président Jovenel Moïse. A travers ce document, il avait nommé les membres du Conseil Électoral Provisoire de 9 membres, fixe leur mandat. Contestant cette décision de l’exécutif, l’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC), a exercé un recours en annulation de l’arrêté du 14 Septembre 2020. 

« L’audience de la chambre des affaires administratifs est fixé au lundi 26 Juillet 2021, à 10 heures du matin à la salle d’audience 1 du siège central de la Cour, sise au numéro 62, angle des rues de la Réunion et du Champs de Mars… », indique la lettre portant les signatures de Rogavil Boisguéné et de Tayana Bellony Célestin, respectivement président du conseil et greffière en chef.

Partagez l'info
Lire aussi:  Haïti/Insécurité : Touché par l'enlèvement d'un des leurs, le REMEHDIC lance un appel à la protestation

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page

En savoir plus sur LA QUESTION NEWS

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading